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Les études d'incidences

Les évaluations d'incidences sont la seule réglementation spécifique au réseau Natura 2000.

Le but de ces études est d'évaluer l'impact potentiel d'une activité sur les habitats et les espèces.

Ces études sont réalisées par le porteur de projet puis instruit par un service qui délivre ou non l'autorisation du projet.

Voici la réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser:

  • Mon projet est-il soumis à évaluation?

La liste simplifiée des activités soumises à études d'incidences

  • A qui dois-je envoyer mon dossier?

La liste des services instructeurs en fonction du type de projet

  • Comment se déroule la procédure?

 Le schéma ci-contre résume les étapes de la procédure.

  • Quels sont les délais d'instruction du dossier?

 Le délai est de deux mois.

  • Qui peut m'aider à réaliser mon étude?

La structure animatrice du site peut vous fournir des informations quant aux habitats et aux espèces protégées, vous donner des contacts ...

  • Où trouver plus d'informations sur les évaluations?

Sur le site internet de la DDT ici

Schéma des listes de projets

 

Schéma de la procédure