Les MAET

Qui peut s'engager?

Les mesures agri-environnementales territorialisées (MAEt) sont exclusivement destinées aux exploitants agricoles et ne concernent que les surfaces agricoles déclarées à la PAC (si vous n'êtes pas déclaré, vous pouvez le faire en même temps que la demande). Les exploitants s'engagent sur une parcelle, un îlot ou une partie d'îlot.

Y a t'il une aide financière?

Les MAEt sont rémunérées sur la base d’un surcoût/manque à gagner par rapport à la pratique traditionnellement mise en oeuvre. En effet, certaines pratiques jugées plus favorables pour l’environnement peuvent avoir un impact direct ou indirect sur l’activité économique de l’exploitation (perte de rendement ...).

A quoi je m'engage?

Le projet a été réalisé sur la base d'engagements décrits au niveau national et dont le montant de l'aide est fixé au niveau national également. On y trouve notamment:

  • respecter les éléments de base de la PHAE
  • remplir un cahier d'enregistrement des interventions (pâturage, mécanique...)
  • respecter un plan de gestion pastoral (chargement adapté, pas en hiver...)
  • ne pas faucher avant juin
  • débroussailler les refus et ligneux une fois par an....

Ces engagements sont indicatifs et chaque exploitant intéressé doit se renseigner auprès de l'animateur.

Quand puis-je m'engager?

Le premier projet agro-environnemental pour le site Natura 2000 des pelouses calcaires a été réalisé en 2011 pour une première application en 2012. A partir de la validation du projet, les exploitants ont 3 ans pour y adhérer et s'engagent ensuite pour 5 ans:

  • début en mai 2012→ fin en avril 2017
  • début en mai 2013→ fin en avril  2018
  • début en mai 2014→ fin en avril 2019

Les dossiers se déposent en même temps que les déclarations PAC soit au plus tard au 15 mai de l'année pour laquelle vous demandez l'aide.

Et avec la fin de la PAC?

La PAC en cours se termine en 2013 et serra donc révisée. A l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de préciser s'il y aura de grandes modifications. Toujours est-il que lors de la révision de la PAC, s'il y a de gros changements et que vous ne souhaitez plus adhérer, vous pourrez rompre le contrat sans pénalité ni remboursement.

Comment adhérer?

Prenez contact avec l'animateur qui vous indiquera la marche à suivre.